Conditions générales de location d’espace et de vente de services, en ligne et hors ligne Dernière mise à jour le 02/09/2025

Champs d’application

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, le client ou utilisateur est réputé les accepter sans réserve, dès la création d’un compte, ou la réservation ou l’achat d’un des services de la société « Simpl. Coworking ».

Les documents contractuels constituant les contrats de réservation ou d’achat sont par ordre de priorité :
• La réservation ou l’achat
• Les présentes conditions générales,
• Lorsqu’elles existent, les conditions spécifiques propres à chaque service, établissement de la société, ou offre partenaire.

En cas de contradiction entre les différents documents, le document de rang supérieur prévaudra.

La société et le client conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. La société se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables, dès leur mise en ligne, aux demandes de réservation et de service en ligne et hors ligne, acceptées au jour de la réservation ou de l’achat.

Si une condition de prestation venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance ou de la vente directe pour les sociétés ayant leur siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet de la société (www.simpl-coworking.com) ou sur demande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version, étant précisé que seule la version en vigueur lors de la réservation ou l’achat du Client lui sera opposable.

Définitions

Dans le présent document, seront définis comme suit :
• Société : désigne la société « Simpl. Coworking». SAS au capital de 60 000 €, siège social : 3 rue Marcel Carné – 34970 Lattes
• Membre : Désigne toute personne physique ou morale, ayant créé un compte auprès de la société, en ligne ou hors-ligne.
• Client : Désigne toute personne physique ou morale, ayant passé une commande (réservation ou achat) auprès de la société, en ligne ou hors-ligne.
• Adhésion : ouverture d’un compte personnel auprès de la société, en ligne ou hors-ligne.
• Réservation : achat par le client, d’un créneau de location ou d’un autre service proposé par la société, via le site en ligne ou hors ligne.
• Services : Prestations, gratuites ou payantes, proposées par la société « Simpl. Coworking», et commandable via le site en ligne ou hors-ligne. Notamment,
• Locations d’espaces de coiffage, d’esthétique ou de beauté,
• Location d’équipement,
• Organisation d’évènements, de formations
• Animation de communauté et mise en relation
• Offre partenaire : conditions particulières et avantages optionnels proposés par un partenaire de la Société pouvant prendre différentes formes telles que remise tarifaire, commission, financement, formations et autres.
• Site : site internet exploité par la société et accessible principalement depuis l’url « https://www.simpl-coworking.com », permettant aux clients d’accéder aux produits et aux Services de la société via internet.
• Compte Personnel : accessible depuis le Site, compte que tout client doit se créer, afin de réserver des services. Il contient les informations nécessaires à l’établissement de la relation entre la société et le client ainsi que des informations qui peuvent être rendues publiques à la discrétion du client sur son profil.
• Profil : Accessible depuis le site, il désigne la page personnelle du client-membre qui est présentée publiquement, présentant sa photo et décrivant notamment son activité, ses informations pratiques, liens vers les réseaux sociaux, lien vers son planning en ligne ainsi que des informations de contact telles que téléphone et e-mail si le client abonné a choisi de les rendre publiques.

Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, en ligne ou hors ligne, des services proposés par le prestataire aux membres ou aux clients. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services et prestations proposés par la société « Simpl. Coworking», sur et hors de son site Internet, et à destination des Clients, membres ou visiteurs.

Ces Conditions Générales sont disponibles sur le site internet de la société ou en version numérique sur demande.

L’inscription via la création d’un Compte Personnel est obligatoire pour tout achat de services ou pour bénéficier des offres partenaires. Pour accepter les Conditions Générales, le client est invité à cocher la case correspondante lors de son inscription en ligne ou d’une réservation.

Par l’intermédiaire du site Internet, en ligne ou hors-ligne, le membre ou client a la possibilité :

De modifier son compte personnel,
De modifier et rendre public son profil,
D’acheter des services proposés par le prestataire
De modifier ses réservations, en application de ces CGV
De bénéficier d’offres partenaires.

Types d’espace à la location

La Société met à la location différents types d’espaces, réservables à l’heure, à la journée, à la semaine ou au mois.

Description type des espaces :

Poste de coiffage dans un espace partagé :
Espace d’une surface d’environ 4 m2 équipé des matériels suivants :
• 1 miroir mural
• 1 ensemble de tiroirs ou étagères muraux ou 1 desserte à roulettes avec tiroirs
• 1 repose-pieds
• 1 fauteuil de coupe
• 1 tabouret à roulettes
• 1 sèche-cheveux
• Des prises électriques

Les bacs à shampoings sont partagés.
Du matériel est mis à disposition et sera partagé entre les utilisateurs. Liste non-exhaustive : peignoirs, tabliers, capes, tables de service, bols, pinceaux, balances, minuteurs, balais à cou, miroirs…

Espaces partagés

Selon le site visé par la location, le client aura accès à des espaces partagés, type espace attente, salle de pause, kitchenette… Chaque site bénéficie de son propre règlement intérieur.

En acceptant ces CGV, le client-membre s’engage à respecter le règlement intérieur du site pour lequel il fait une commande.

Modalités d’inscription - Obligation de création d’un compte en ligne

L’accès en ligne aux services et/ou offres partenaires est réservé aux clients-membres inscrits sur le Site, c’est-à-dire titulaires d’un Compte Personnel. La création d’un Compte Personnel est ouverte à toute personne majeure, physique ou morale.
Le client s’engage à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur son identité, sa fonction, l’identité de sa société s’il en a une, ainsi que toute information demandée dans le formulaire d’inscription ou de réservation. Il s’engage à mettre à jour ses informations sur son compte, dès que nécessaire.

L’activation du compte du membre est soumise à la validation d’un administrateur du site, qui pourra la refuser, sans avoir à en justifier des raisons auprès des personnes concernées.

Dans l’hypothèse où le client fournirait des données d’inscription fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la société sera en droit de suspendre ou de résilier son compte, sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur, l’accès à tout ou partie du site et/ou des Services et/ou des offres partenaires, sans avoir à rembourser les sommes réglées et sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

Le membre/client est seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son compte, et seul garant de la confidentialité de ses données d’accès. Il s’engage à informer la société immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et/ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification.
La société ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.

Le membre/client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site. Le membre conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et l’utilisation du Site et des Services auxquels il a souscrit.

Informations à compléter et documents à fournir pour la création d’un Compte

Afin de valider définitivement son Compte Personnel et ainsi bénéficier des Services, le visiteur devra compléter un formulaire avec les informations suivantes obligatoires :
• Nom, Prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone

Si l’une de ces informations ou document obligatoires fait défaut, l’inscription au Site ne sera pas finalisée et le visiteur ne pourra pas bénéficier des Services.

Afin d’améliorer son expérience au sein de la communauté Simpl., le membre pourra être amené à fournir des informations complémentaires, non-obligatoires, telles que :
• Si entreprise : Dénomination de l’entreprise, numéro de SIRET
• Spécialité pratiquée
• Savoir-faire maitrisés
• Marques ou produits favoris
• Photo
• Lien vers réseaux sociaux

Accès aux Services

Après création et validation de son compte, le membre recevra un courrier électronique lui indiquant que ses accès sont valides. Le membre pourra alors se connecter pour accéder aux Services, ainsi qu’à son compte pour pouvoir compléter et mettre à jour son profil.

La société se réserve pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis tout ou partie de l’accès au site et plateforme de réservation, sans que l’indisponibilité en résultant n’ouvre droit à une quelconque indemnité au profit du membre ou client.

En outre, compte tenu de la nature du réseau Internet, le membre ou client reconnaît et accepte que la société ne puisse être tenue pour responsable de toutes interruptions ou altérations de l’accès au ou aux Services, qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par le membre ou le client, ou de toute autre cause extérieure à la société, comme le fournisseur d’accès, l’hébergeur, ou les plateformes de réservation et de paiement.

Obligations des Membres et Clients

En cas de location d’espaces coiffure, barbier, manucure, cabine ou autre, ou lors de la réservation de tout autre service proposé par la société, tout membre ou client s’engage à :
• Venir avec son propre matériel professionnel et ses propres produits,
• Respecter les horaires d’ouverture et de fermeture des locaux mis à disposition par la société,
• Respecter les horaires de début et de fin de sa réservation. Les temps d’installation, désinstallation et nettoyage doivent être compris dans la durée de réservation,
• Se conformer au règlement intérieur de l’établissement s’il en existe un,
• Réaliser les prestations pour lesquels il dispose des compétences techniques et conformément aux règles de l’art et autorisés sur le territoire français. En cas de non-respect, la responsabilité de la société ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
• N’utiliser que des produits et des accessoires conformes à la réglementation applicable au territoire français. En cas de non-respect, la responsabilité de la société ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
• Utiliser avec soin les éléments de mobilier et plus généralement toutes installations ou matériels mis à sa disposition au sein des locaux appartenant à la société,
• Nettoyer et désinfecter son poste de travail ou espace loué avec les produits et équipements de nettoyage mis à disposition afin de le laisser propre en fin d’utilisation. Celui-ci doit être immédiatement utilisable par l’utilisateur suivant. Cela comprend le nettoyage des bacs et lave-mains, tablettes, tables, fauteuils, chaises, le vidage des poubelles utilisées. Le sol doit être exempt de cheveux et les traces de corps étrangers (encre, huile de massage, produits de coloration, produits de lissage, vernis, gel, colle, etc…) doivent être essuyées,
• Adopter un comportement correspondant aux valeurs de la société (Confiance, Respect, Inclusivité), approprié et respectueux des lieux et personnes présentes, exempt de caractère harcelant, violent ou sexuel.

Plus particulièrement, les clients professionnels dont la location d’espace a pour but la pratique de leur activité s’engagent à :
• Effectuer toutes les déclarations et formalités nécessaires à leur activité, ainsi qu’à satisfaire à toutes leurs obligations légales, contractuelles, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations spécifiques qui leur incombent en application des règles régissant leur activité. En cas de non-respect, la responsabilité de la société ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
• Avoir obtenu et être à jour de ses diplômes et/ou certifications pour exercer son activité professionnelle. En cas de non-respect, la responsabilité de la société ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
• Accueillir sa propre clientèle,
• Ne pas démarcher les Clients ou Membres de la Société se trouvant dans les locaux appartenant à la société, ainsi que la clientèle des autres membres présents.
• Gérer et encaisser le coût de ses prestations auprès de sa clientèle,
• Respecter son planning de rendez-vous et ne pas faire patienter plus d’une personne au sein des locaux mis à disposition par la société.

Déclarations et obligations de la société

La société s’engage à :
• Ne pas démarcher les clients des membres ou clients
• A honorer les réservations convenues avec ce dernier.
• Ne pas imposer des horaires de travail au membre ou client,
• Ne pas fixer de rendez-vous en lieu et place du membre ou client,
• Ne pas établir de rapport hiérarchique avec le membre ou client,
• Ne pas réaliser d’encaissement pour les prestations et services réalisés par le membre ou client.
• Maintenir les locaux et matériels mis à disposition en bon état.

Résiliation par le membre ou client

Le membre ou client pourra demander à tout moment, sans avoir à apporter de justification, la suppression de son compte. La demande devra être adressée par email à l’adresse suivante : admin@simpl-coworking.com, ou par courrier à Simpl SAS – 3 Rue Marcel Carné 34970 Lattes. La suppression d’un compte entrainera automatiquement l’annulation de toutes les réservations en cours et ne pourra donner droit à remboursement, sous quelque forme que ce soit. La suppression d’un compte entrainera automatiquement l’effacement de tout l’historique du client, y compris ses réservations passées ainsi que factures ou autres documents liés à l’utilisation des services fournis par la société.

Résiliation par la société

La société se réserve le droit de bloquer le compte d’un membre ou client, de suspendre son accès aux services et aux sites et d’annuler ses réservations à venir, en cas :
• De non-règlement d’une facture,
• De non-respect par le membre ou le client des présentes conditions générales,
• De non-respect par le membre ou le client du règlement intérieur d’un des sites de la société,
• De non-respect des conditions particulières spécifiques d’un ou des services et offres partenaires,
• De fausses déclarations ou d’inexactitudes de celles-ci,
• De non-respect des locaux et matériels mis à disposition,
• De comportement non approprié, violent, harcelant, à caractère sexuel ou en inadéquation avec les valeurs de la société (Confiance, Respect, Inclusivité).

La société se réserve le droit de mener toutes les actions juridiques qu’elle jugera nécessaires. Dans les cas cités ci-dessus, il ne sera procédé à aucun remboursement ni avoir.

Réservation

En ligne

La réservation en ligne se fait via le site : www.simpl-coworking.com Le Client devra créer un compte personnel sur le site pour procéder à une réservation. La validation d’une réservation entraine l’acceptation expresse des présentes conditions générales. Le paiement se fait en ligne, au moment de la réservation. La validation du paiement est nécessaire pour finaliser la réservation. Le Client recevra alors un e-mail de confirmation comprenant les détails de sa réservation qui sera alors accessible dans son espace personnel sur le site www.simpl-coworking.com. La réservation est nominative et ne peut être, ni passée pour le compte d’un autre, ni cédée. Le manquement à cette condition, aura pour effet l’annulation immédiate, définitive et sans préavis de la réservation et il ne sera procédé à aucun remboursement d’abonnement ni de commande.

Hors ligne

La réservation d’un espace de travail, service ou achat d’un produit hors ligne est accessible aux clients et membres. Elle peut être effectuée par différents moyens comme e-mail, téléphone ou sur place. En réponse à la demande, le client ou membre recevra un lien afin de procéder au paiement de la réservation. Le paiement devra être effectué dans les 24h suivant l’envoi du lien, sans quoi la réservation sera annulée. La réservation ne sera considérée comme valide qu’après validation du paiement. La réservation est nominative et ne peut être, ni passée pour le compte d’un autre, ni cédée. Le manquement à cette condition, aura pour effet l’annulation immédiate, définitive et sans préavis de la réservation et il ne sera procédé à aucun remboursement d’abonnement ni de commande.

Modification ou annulation d’une réservation par le Client

Le Client peut modifier ou annuler sa réservation directement en ligne via l’espace Mon Compte sur le site www.simpl-coworking.com, on en contactant la société par téléphone ou email.

Toute modification ou annulation effectuée jusqu’à 48 heures avant la date de réservation initiale se fera gratuitement et sans frais supplémentaire. Le remboursement de tout ou partie de la réservation sera possible.

Toute modification ou annulation effectuée moins de 48h avant la date de réservation initiale entrainera des frais d’un montant de 10€. Le remboursement de tout ou partie de la réservation ne sera plus possible.

Modification ou annulation d’une réservation par la Société

Dans le cas où la Société serait dans l’incapacité d’honorer la réservation, elle informera le Client dans les plus brefs délais. Il sera proposé, dans tous les cas, une modification de la ou des dates et heures de la réservation en vue d’une exécution ultérieure, en accord avec le planning des deux parties.
Si toutefois, le Client souhaite annuler sa commande :
• Si la responsabilité de la Société est clairement engagée, la Société s’engage à rembourser au Client les sommes versées par ce dernier pour la réservation dans un délai de 14 jours maximum. Le remboursement se fera par crédit sur la carte bancaire débitée à la commande, par virement ou sous forme d’un avoir.
• Si la responsabilité de la Société n’est pas engagée, comme dans les cas définis dans la section « Responsabilité de la Société » et notamment en cas de force majeure, la Société ne procèdera à aucun remboursement des sommes versées.

Paiement et Facturation

La réservation d’espaces ou de services est réalisée contre paiement d’avance du prix total par le Client, et selon les modalités figurant sur le site et dans le ou les Établissement (s) de la société.

Les tarifs sont indiqués sur le site www.simpl-coworking.com en euros et T.T.C et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix indiqué dans la confirmation de la réservation étant le prix en vigueur au moment de la réservation.

Chaque paiement donne lieu à une facture qui est disponible dans le compte du client sur le Site, ou disponible sur demande par email à l’adresse admin@simpl-coworking.com

Pour les paiements en ligne, le client choisit son mode de paiement parmi ceux proposés par la plateforme de paiement. En cas d’erreur de paiement en ligne, l’abonné pourra, sur demande, effectuer le paiement via un lien de paiement. Le paiement ne sera considéré comme définitif par la société qu’après encaissement effectif des sommes dues par le client.

Les coordonnées bancaires sont conservées par le prestataire de paiement afin de pouvoir procéder, le cas échéant, au remboursement de sommes perçues. La sécurisation des paiements est effectuée par le prestataire de paiement selon le type de carte et la méthode qui lui est propre. En aucune manière, la société reçoit ou a accès aux coordonnées bancaires qui sont seulement collectées et éventuellement conservées par le prestataire de paiement.

Pour les paiements hors-ligne, le client recevra un lien de paiement bancaire. Le paiement ne sera considéré comme définitif par la société qu’après encaissement effectif des sommes dues par le client.

Vérifications

Les réservations faites par le Client seront honorées dans le ou les établissements de la société mentionnés dans la commande. La présentation de l’email de confirmation de réservation, ainsi qu’un justificatif d’identité peuvent être demandés lors de contrôles effectués par le ou les managers du ou des établissements de la société.

Indépendance des parties

Le membre ou client, par l’adhésion aux présentes conditions, déclare et reconnaît qu’il est juridiquement et financièrement indépendant et agit au nom de sa société ou en son nom personnel et sous sa seule responsabilité. Il n’existera aucune relation entre la société et le membre ou client pouvant être interprétée juridiquement comme un contrat de travail, aucun lien de subordination n’existant entre la société et le membre ou client, ni comme une volonté d’association entre les parties, chacune gardant toute liberté pour organiser son activité comme elle l’entend, dans le respect des présentes conditions générales. Chacune des parties ne pourra, en aucun cas, être considérée comme le représentant de l’autre ni ne pourra agir au nom et pour le compte de l’autre partie sans son consentement préalable et écrit.

Responsabilité de la Société

La société sera responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client. La responsabilité de la société ne pourra être engagée que dans le cas où elle aura manqué à l’une de ses obligations et causé un préjudice direct et certain au membre ou Client. La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu, en cas : • De force majeure, • De survenance d’un fait lié à la copropriété ou à un fournisseur de service comme l’eau ou l’électricité, • De survenance d’un fait imputable au membre ou Client, • Ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Renonciation a recours : • Le membre ou le client ci-après dénommé(e) le co-contractant renonce à tout recours contre le prestataire et ses assureurs pour tous dommages (y compris pertes, disparitions, vol) causés à ses marchandises et/ou produits ainsi qu’aux marchandises et/ou produits dont le co-contractant aurait la garde et ceci quels qu’en soient la cause, la nature et le montant, ainsi que pour tous dommages immatériels qui en résultent et ce sans limitation. Parallèlement, les assureurs du co-contractant renoncent formellement de ces chefs à tout recours qu’ils seraient fondés à exercer contre le prestataire et ses assureurs dans ces mêmes conditions. Le co-contractant s’engage à faire souscrire par son assureur une telle renonciation, et à transmettre une attestation d’assurance au prestataire, de sorte que le prestataire et ses assureurs ne puissent être d’une quelconque manière inquiétée. Pour le cas où le co-contractant ne remplirait pas cette obligation ou que la renonciation à recours viendrait à ne pouvoir être appliquée en tout ou partie, et ce quelle qu’en soit la cause, le co-contractant devra personnellement offrir une pleine et entière garantie au prestataire et ses assureurs. • En contrepartie, la société ci-après dénommée le prestataire et ses assureurs renoncent à recours contre le co-contractant et ses assureurs pour les dommages matériels directs d’origine soudaine et accidentelle causés aux bâtiments et matériels qui lui appartiennent. Cette convention de renonciation à recours est conclue pour toute la durée des relations contractuelles.

Avis en ligne

Sur le site, les membres ou clients auront la possibilité de laisser un avis de satisfaction sur leur expérience auprès de la société. Ces avis ne font l’objet d’aucune contrepartie.

Dans certains cas, ces avis peuvent faire l’objet d’une modération par les administrateurs du site de la société qui se réserve le droit de ne pas publier des avis qui seraient susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ou enfreindre toute loi en vigueur.

En tout état de cause, la société se réserve le droit de contacter le Client suite à la publication d’un avis.

Les avis sont conservés pendant un délai maximal de cinq (5) ans, sauf autres cas prévus expressément avec le Client.

Propriété intellectuelle

La société est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Services et notamment sur leur structure (chartes graphiques, onglets, fonctionnalités) et leur contenu (marques, images, logos, illustrations, photos, textes, etc…). Il est expressément interdit à l’Utilisateur, sans l’accord préalable et écrit de la société de reproduire, modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage, ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site ou des Services. Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du Site ou des Services, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de la société constitue des actes de contrefaçon.

Données personnelles

Conformément à la RGPD, les membres et clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de toutes données à caractère personnel qu’ils ont porté à la connaissance de la société. Les membres ou clients peuvent exercer leurs droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : admin@simpl-coworking.com.

Incessibilité

Le membre ou client ne peut en aucun cas céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes à un tiers.

Pertes et vols

La société décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels, objets de valeur ou matériel personnel ou professionnel au sein de ses locaux. Les matériels, objets personnels et de valeur sont sous l’entière responsabilité et surveillance des clients. Des casiers à cadenas sont à la disposition des clients dans chaque établissement de la société, sans que cela n’engage en rien la responsabilité de la société.

Vidéosurveillance

Le client reconnait avoir été informé que les établissements de la société sont équipés d’éléments de Vidéo Surveillance. Ces éléments constituent un dispositif ayant pour but d’assurer la sécurité des utilisateurs et des équipes présents sur place. Sur demande, la société pourra mettre à disposition du membre ou client les enregistrements du système de vidéo-surveillance, si ceux-ci contiennent des éléments exploitables, et, cela dans une période n’excédant pas une période de 14 jours à compter de la date de l’enregistrement.

Vols et dégradations de matériels, équipements, accessoires, mobiliers et locaux mis à disposition par la société

En cas de vol, dégradation, usage abusif ou non approprié des matériels, équipements, accessoires, mobiliers et locaux mis à disposition des clients, la société se réserve le droit d’engager toutes les poursuites et actions qu’elle jugera nécessaires pour obtenir réparation des préjudices de toutes natures, ainsi que les pertes d’exploitation engendrées. La société pourra interdire, de manière provisoire ou définitive, l’accès à tous les locaux et services de la société (comptes, système de réservation en ligne, location et réservation hors ligne…) de toutes personnes, travailleurs indépendants ou sociétés mises en causes. Une caution pourra être exigée pour toute réservation d’espace ou de matériel, notamment en cas d’accès aux locaux et services en dehors des horaires et jours de présence des responsables du site. Cette caution pourra être utilisée en partie ou entièrement par la société à titre compensatoire en cas de problèmes d’un ou des types de problèmes évoqués dans de cet article.

Droit applicable

Les Conditions Générales sont régies par la loi française.
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